Pour l’année 2025, le tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE recrute plusieurs juges consulaires. Le besoin est, à ce jour, chiffré à 5, et les entretiens commenceront dès le début de l’année 2024, les élections ayant lieu en octobre.
Commerçant, artisan, chef d’entreprise, inscrits au RCS depuis au moins 5 ans, cadres supérieurs d’entreprises bénéficiant d’une expérience d’au moins 5 ans, vous pouvez rejoindre l’équipe en place dont l’effectif maximum est de 15 personnes.
Deux axes majeurs régissent la fonction d’un juge consulaire : les procédures collectives et le contentieux général, mais la prévention des difficultés de l’entreprise et la conciliation entre les parties dans un litige sont aussi prioritaires dans notre tribunal.
Les audiences sont fixées le mercredi (matin pour les procédures collectives, et après-midi pour les contentieux). Il convient de prévoir deux demi-journées (le mercredi) de présence au tribunal par mois, ou une journée complète (toujours le mercredi) pour ceux que cela arrangerait. La polyvalence s’applique au tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE, i.e. qu’un juge sera d’audience aussi bien de contentieux que de procédures collectives.
La connaissance du droit n’est pas une nécessité car une formation obligatoire de 10 jours non consécutifs est dispensée par l’École Nationale de la Magistrature à Rennes pendant les 10 mois de début de mandat. Sachez que les juges expérimentés seront toujours à vos côtés pour vous aider, et que vous ne serez jamais seuls pour prendre des décisions qui demeurent collectives.
Les qualités requises sont la rigueur, l’esprit de synthèse, être à l’aise dans la rédaction, et une capacité d’écoute et d’impartialité.
La rédaction des jugements se fera chez vous, et vous n’aurez pas besoin de vous déplacer au tribunal. Vous aurez suffisamment de temps pour rédiger.
Devenir juge consulaire s’inscrit dans une mission entièrement bénévole mais la richesse de l’expérience est importante pouvant s’inscrire dans votre propre activité professionnelle.
Le premier mandat est de deux ans, puis de quatre ans pour chacun des quatre mandats suivants.
Je reste à votre disposition pour vous communiquer tout renseignement supplémentaire que vous pourriez souhaiter. Vous avez la possibilité de rencontrer le Président, Philippe MARTIN, en appelant le greffe du tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE au n° 02 40 22 52 32.